Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25/08/2026
Contenu fictif de développement : ce texte est un gabarit à faire valider et compléter par un juriste avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de séjours effectuées auprès de RESIDE BELGIUM SRL, opérateur d’apart-hôtels à Bruxelles, via le site residebelgium.com ou tout autre canal de réservation directe.
Réservation et confirmation
La réservation est ferme dès réception de la confirmation écrite envoyée par e-mail. Les informations communiquées lors de la réservation (dates, nombre de voyageurs, logement) font foi. Toute demande particulière est confirmée sous réserve de disponibilité.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, taxes comprises, hors taxes de séjour éventuelles. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation ou selon les modalités précisées dans la confirmation. La réservation directe bénéficie du meilleur tarif garanti.
Annulation et modification
Les conditions d’annulation applicables sont précisées lors de la réservation et dans l’e-mail de confirmation. Les modifications de dates sont possibles selon disponibilité et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.
Arrivée, départ et occupation
Le check-in est autonome et disponible 24h/24. Les heures d’arrivée et de départ figurent dans la confirmation. Le logement est prévu pour le nombre de personnes indiqué à la réservation ; toute occupation supplémentaire doit être approuvée au préalable.
Obligations du client
Le client s’engage à occuper le logement en bon père de famille, à respecter le voisinage et le règlement intérieur, et à signaler tout dommage. Les logements sont non fumeurs.
Responsabilité
RESIDE BELGIUM SRL décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux effets personnels du client, sauf faute prouvée de sa part. La responsabilité de l’opérateur est limitée au montant du séjour.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Contact
RESIDE BELGIUM SRL — info@residebelgium.com — +32 488 37 21 42.